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RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
6 janv.5 min de lecture
Comment le fisc vous traque désormais sur les réseaux sociaux
Vous pensiez que les seuls dangers sur vos réseaux sociaux étaient les trolls et les vidéos de chat trop mignonnes ? Détrompez-vous : depuis
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Rodolphe Rous
27 déc. 202429 min de lecture
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs : Etude complète
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs L’Union européenne (UE) est depuis plusieurs années au cœur d’une dynamique...
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Rodolphe Rous
6 déc. 20243 min de lecture
La convention fiscale franco-maltaise : un outil pour éviter la double imposition
La convention fiscale entre la France et Malte, signée le 25 juillet 1977, vise à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l’é
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Rodolphe Rous
2 déc. 20243 min de lecture
La convention fiscale franco-allemande : tout ce qu’il faut savoir
La convention fiscale franco-allemande, signée le 21 juillet 1959 et amendée par divers avenants, est un pilier des relations fiscales entre
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Rodolphe Rous
29 nov. 20243 min de lecture
Comment optimiser la fiscalité du plan d’épargne retraite en fonction de votre situation professionnelle
Le plan d’épargne retraite (PER), introduit par la loi Pacte de 2019, offre une grande flexibilité pour épargner en vue de la retraite tout
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Rodolphe Rous
25 nov. 20242 min de lecture
L'Instrument Multilatéral (IML): qu'est ce que c'est ?
L' Instrument Multilatéral (IML) , ou Convention Multilatérale pour la Mise en Œuvre des Mesures Relatives aux Conventions Fiscales pour...
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Rodolphe Rous
22 nov. 20243 min de lecture
La nouvelle convention fiscale franco-grecque : analyse approfondie des innovations et implications
Le 11 mai 2022, la France et la Grèce ont signé une nouvelle convention fiscale visant à éliminer la double imposition en matière d'impôts s
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Rodolphe Rous
11 nov. 20242 min de lecture
EURL à l'IS et EURL à l'IR: quelles différences ?
En matière de responsabilité de l'associé unique, l'option fiscale choisie pour une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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Rodolphe Rous
9 nov. 20243 min de lecture
Louer votre logement sur Airbnb : ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation
La location de logements sur des plateformes de courte durée, telles qu’Airbnb, est sur le point de connaître un encadrement plus strict en
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Rodolphe Rous
2 nov. 20243 min de lecture
Exonération des plus-values pour les agents généraux d’assurance : une question constitutionnelle en suspens
Le 10 octobre 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt (CE, 9e-10e ch. réunies, 10 octobre 2024, n° 495894), portant sur le régime fiscal de
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Rodolphe Rous
25 oct. 20243 min de lecture
Investir dans l’immobilier ancien : Quels avantages fiscaux en 2024 ?
L’investissement locatif dans l’immobilier ancien continue de bénéficier de plusieurs dispositifs fiscaux avantageux en France, en particuli
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Rodolphe Rous
21 oct. 20242 min de lecture
Nouvelle ordonnance anti-blanchiment : une avancée pour encadrer les crypto-actifs en France
Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financem
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Rodolphe Rous
10 oct. 20243 min de lecture
Loi de finances 2025 : ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures fiscales
La nouvelle loi de finances pour 2025, présentée le 10 octobre 2024, contient plusieurs ajustements fiscaux majeurs qui impacteront les...
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Rodolphe Rous
6 oct. 20244 min de lecture
Vous avez réalisé une plus-value lors de la cession de vos actions : quelles démarches fiscales effectuer ?
La cession d'actions générant une plus-value est soumise à des obligations fiscales spécifiques en France. Voici les démarches à suivre...
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Rodolphe Rous
16 sept. 20242 min de lecture
TVA et enseignement : refus du Conseil d’État de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel
La décision réaffirme que les organismes privés à but lucratif ne peuvent bénéficier d'une exonération de TVA pour les services de soutien
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Rodolphe Rous
13 sept. 20244 min de lecture
L’abus de droit en droit fiscal français : une définition revue et modernisée
Introduction L'abus de droit est une notion centrale en droit fiscal français, visant à contrer les pratiques des contribuables qui...
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Rodolphe Rous
9 sept. 20242 min de lecture
Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante
Le 10 juillet 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui clarifie l'interprétation de la doctrine...
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Rodolphe Rous
6 sept. 20242 min de lecture
Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?
Le " Double Irish with a Dutch Sandwich " est une stratégie d'optimisation fiscale utilisée principalement par des multinationales, en...
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Rodolphe Rous
2 sept. 20243 min de lecture
L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial
L'option de paiement différé des droits de succession est une possibilité offerte aux héritiers de retarder le paiement des droits de...
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Rodolphe Rous
30 août 20242 min de lecture
Pas de déductibilité des remboursements de prêts personnels pour les apports en compte courant : ce que dit le Conseil d'État
Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant la déductibilité des sommes remboursées au titre de prêts...
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