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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
26 août 20242 min de lecture
Fiscalité et héritage : nouvelles règles pour les couples
Le paysage juridique français en matière de fiscalité et de succession pour les couples mariés ou pacsés a subi d'importantes...
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Rodolphe Rous
15 août 20242 min de lecture
Comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?
Les athlètes français qui remportent des médailles aux Jeux olympiques bénéficient de primes en fonction de la couleur de leur médaille :...
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Rodolphe Rous
12 août 20241 min de lecture
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?
Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140...
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Rodolphe Rous
8 août 20242 min de lecture
Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise
Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...
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Rodolphe Rous
5 août 20242 min de lecture
La Facturation de la TVA dans un acte notarié : Décision de la Cour Administrative d’appel de Nancy
Référence : CAA Nancy, 11 juillet 2024, Lecture : 3 min Le 11 juillet 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy a rendu une décision...
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Rodolphe Rous
1 août 20242 min de lecture
Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir
(Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale) Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a mis à jour ses...
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Rodolphe Rous
29 juil. 20242 min de lecture
L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal
Un contrôle fiscal peut s'avérer être une expérience stressante et complexe pour les contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des...
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Rodolphe Rous
22 juil. 20242 min de lecture
Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
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Rodolphe Rous
19 juil. 20242 min de lecture
Vérification de comptabilité : quid lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise?
La vérification de comptabilité est une procédure essentielle pour assurer la conformité fiscale des entreprises. Toutefois, des...
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Rodolphe Rous
7 juil. 20242 min de lecture
Conditions de Régularité de la Notification par Voie Postale d’une Proposition de Rectification
La notification par voie postale d'une proposition de rectification fiscale doit répondre à des conditions précises pour être considérée...
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Rodolphe Rous
27 juin 20242 min de lecture
Proposition de rectification et motivation par référence
La régularité des propositions de rectification fiscale est un aspect crucial pour garantir les droits des contribuables. Un arrêt récent...
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Rodolphe Rous
24 juin 20242 min de lecture
Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes
Réf. : CE 3e et 8e ch. réunies, 26 avril 2024, n° 466062, mentionné aux tables du recueil Lebon Introduction La liberté d'établissement...
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Rodolphe Rous
20 juin 20243 min de lecture
Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal
La convention fiscale entre la France et le Sénégal, signée le 29 mars 1974, établit des modalités pour éviter la double imposition et...
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Rodolphe Rous
13 juin 20243 min de lecture
Pourquoi vous risquez de faire l'objet d'un contrôle fiscal !
IA et contrôle fiscal: ce qui vous attend
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Rodolphe Rous
9 juin 20241 min de lecture
Revenus du capital et irrévocabilité de l'option pour le barème progressif
Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 5 avril 2024, a confirmé le caractère irrévocable de l’option pour l’application du barème...
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Rodolphe Rous
6 juin 20243 min de lecture
Le contrôle des investissements étrangers en France : rapport annuel 2024
Le rapport annuel 2024 sur le contrôle des investissements étrangers en France, publié par la Direction générale du Trésor, met en...
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Rodolphe Rous
31 mai 20243 min de lecture
Décryptage de la Convention fiscale entre la France et la Côte d'Ivoire
La convention fiscale entre la France et la Côte d'Ivoire, signée le 6 avril 1966 à Abidjan, constitue un accord fondamental visant à...
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Rodolphe Rous
23 mai 20244 min de lecture
Le délit de fraude fiscale en droit français
Définition du délit de fraude fiscale
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Rodolphe Rous
9 mai 20242 min de lecture
Déductibilité d'une dette fiscale non contestée de l'ISF
La Cour de cassation s’est prononcée sur la déductibilité de dettes fiscales dans un litige où la dette n’es
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Rodolphe Rous
18 avr. 202436 min de lecture
Comment remplir correctement votre déclaration 2044 pour les revenus immobiliers perçus en 2023?
Comment remplir votre déclaration 2044 ?
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