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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
27 déc. 202429 min de lecture
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs : Etude complète
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs L’Union européenne (UE) est depuis plusieurs années au cœur d’une dynamique...
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Rodolphe Rous
21 oct. 20242 min de lecture
Nouvelle ordonnance anti-blanchiment : une avancée pour encadrer les crypto-actifs en France
Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financem
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Rodolphe Rous
10 oct. 20243 min de lecture
Loi de finances 2025 : ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures fiscales
La nouvelle loi de finances pour 2025, présentée le 10 octobre 2024, contient plusieurs ajustements fiscaux majeurs qui impacteront les...
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Rodolphe Rous
21 avr. 20242 min de lecture
Trading crypto: Pourquoi faut il préférer le trading sur Exchange plutôt que sur les applications bancaires telles que Revolut ?
Dans le paysage dynamique des crypto-monnaies, les traders et investisseurs doivent naviguer avec prudence dans les méandres de la...
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Rodolphe Rous
14 avr. 20248 min de lecture
Comprendre la Déclaration 2086 pour les Plus-values sur Actifs Numériques
La fiscalité des cryptomonnaies en France a évolué et, avec elle, les obligations déclaratives des contribuables. La déclaration n°2086...
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Rodolphe Rous
7 avr. 20242 min de lecture
Naviguer dans le monde des Actifs Numériques : Comprendre l’Agrément PSAN
Aujourd'hui, nous explorons un sujet d'actualité qui suscite de plus en plus d'intérêt tant pour les acteurs de la fintech que pour les...
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Rodolphe Rous
4 avr. 20242 min de lecture
La Déclaration Obligatoire des Comptes Bancaires à l'Étranger et des Plateformes de Crypto-Actifs : Règles et Sanctions
Dans le paysage fiscal français, détenir des comptes bancaires ou investir via des plateformes numériques à l'étranger, comme Révolut,...
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Rodolphe Rous
31 mars 20242 min de lecture
Gérer les Gains Non Déclarés en Crypto-Monnaies : Régularisation et Assistance Juridique
Avec l’essor des crypto-monnaies, nombreux sont les investisseurs à s’interroger sur leurs obligations fiscales. En France, la...
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Rodolphe Rous
29 mars 20242 min de lecture
Les conséquences de la non-déclaration des gains en crypto-monnaie en France
Dans un environnement où les crypto-monnaies gagnent en popularité et en utilisation, la question de la fiscalité de ces actifs...
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Rodolphe Rous
25 mars 20242 min de lecture
Comprendre les crypto-actifs et leur cadre juridique en France
La révolution numérique a introduit une nouvelle classe d'actifs, les crypto-actifs, au cœur des discussions financières et juridiques....
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Rodolphe Rous
22 mars 20244 min de lecture
Cessions de crypto monnaies: attention au seuil de 305 euros !
Dans l'univers fluctuant des cryptomonnaies, la fiscalité française a établi un seuil de 305 euros, dessous duquel les plus-values...
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Rodolphe Rous
18 mars 20242 min de lecture
Comprendre l'imposition des plus-values sur les cryptomonnaies
Dans l'écosystème dynamique des cryptomonnaies, la question de l'imposition des plus-values est centrale pour les investisseurs, qu'ils...
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Rodolphe Rous
15 mars 20242 min de lecture
L'Imposition du minage de cryptomonnaie (cryptomining) : Comprendre le cadre fiscal
Dans l'univers en constante évolution de la cryptomonnaie, le minage représente une activité à la fois technique et lucrative. Cet...
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