Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

Depuis plusieurs années, la fermeture d’un compte courant en cas de liquidation judiciaire semblait automatique, entraînant l’exigibilité im

Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs L’Union européenne (UE) est depuis plusieurs années au cœur d’une dynamique...

La vente à réméré est définie à l'article 1659 du Code civil comme « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue,

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2024 présente des modifications significatives visant à faciliter l'accession à la propriété pour les...