top of page
LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
Rechercher
Rodolphe Rous
27 déc. 202429 min de lecture
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs : Etude complète
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs L’Union européenne (UE) est depuis plusieurs années au cœur d’une dynamique...
2 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
25 nov. 20242 min de lecture
L'Instrument Multilatéral (IML): qu'est ce que c'est ?
L' Instrument Multilatéral (IML) , ou Convention Multilatérale pour la Mise en Œuvre des Mesures Relatives aux Conventions Fiscales pour...
4 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
6 sept. 20242 min de lecture
Double Irish with a Dutch Sandwich: c'est quoi ?
Le " Double Irish with a Dutch Sandwich " est une stratégie d'optimisation fiscale utilisée principalement par des multinationales, en...
22 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
8 août 20242 min de lecture
Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise
Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...
29 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
24 juin 20242 min de lecture
Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes
Réf. : CE 3e et 8e ch. réunies, 26 avril 2024, n° 466062, mentionné aux tables du recueil Lebon Introduction La liberté d'établissement...
4 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
20 juin 20243 min de lecture
Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal
La convention fiscale entre la France et le Sénégal, signée le 29 mars 1974, établit des modalités pour éviter la double imposition et...
40 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
6 juin 20243 min de lecture
Le contrôle des investissements étrangers en France : rapport annuel 2024
Le rapport annuel 2024 sur le contrôle des investissements étrangers en France, publié par la Direction générale du Trésor, met en...
10 vues0 commentaire
Rodolphe Rous
31 mai 20243 min de lecture
Décryptage de la Convention fiscale entre la France et la Côte d'Ivoire
La convention fiscale entre la France et la Côte d'Ivoire, signée le 6 avril 1966 à Abidjan, constitue un accord fondamental visant à ...
29 vues0 commentaire
bottom of page