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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
10 janv.6 min de lecture
Liquidation judiciaire et comptes courants : un nouveau cap pour les cautions ?
Depuis plusieurs années, la fermeture d’un compte courant en cas de liquidation judiciaire semblait automatique, entraînant l’exigibilité im
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Rodolphe Rous
3 janv.2 min de lecture
Tribunal des Activités Économiques de Lyon : une nouvelle juridiction pour les entreprises et les professionnels
Depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, le Tribunal des
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Rodolphe Rous
30 déc. 20248 min de lecture
Le comblement de passif pour insuffisance d’actif : état des lieux au 1er janvier 2025
Le comblement de passif pour insuffisance d’actif est une procédure bien connue des praticiens du droit des affaires et des dirigeants d’ent
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Rodolphe Rous
23 déc. 20242 min de lecture
Entreprises en difficulté : le créancier peut-il faire saisir la résidence principale d’un débiteur en liquidation judiciaire ?
Lorsque la procédure collective frappe un débiteur, les règles d’arrêt des poursuites individuelles et d’interdiction des paiements se mette
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Rodolphe Rous
20 déc. 20242 min de lecture
Prescription des créances : la renonciation tacite du débiteur sous le prisme de l’article L. 622-6 du Code de commerce
Dans un arrêt marquant du 11 décembre 2024 (Cass. com., n° 23-13.300), la Cour de cassation a été amenée à préciser les contours de la renon
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Rodolphe Rous
9 déc. 20244 min de lecture
Déclaration de cessation des paiements : tout ce qu’il faut savoir
Dans la vie d'une entreprise, des difficultés économiques peuvent survenir, menant parfois à un état de cessation des paiements. Ce mécanism
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Rodolphe Rous
14 oct. 20243 min de lecture
Dissolution d'une société unipersonnelle en plan de redressement : quelles conséquences ?
Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant les effets de la dissolution d'une société unipersonnelle
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Rodolphe Rous
25 juil. 20243 min de lecture
Résiliation du bail pour défaut de paiements postérieurs au jugement d’ouverture : précisions importantes
La résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure de...
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Rodolphe Rous
17 mai 20243 min de lecture
La procédure de conciliation : un outil pour redresser votre entreprise en cas de difficulté
Pour surmonter une crise et redresser rapidement l'entreprise, la procédure de conciliation est un recours efficace. Cette procédure...
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Rodolphe Rous
9 févr. 20242 min de lecture
Le Redressement Judiciaire Dédié aux Entrepreneurs Individuels et Micro-Entrepreneurs : Ce Que Vous Devez Savoir
Dans l'écosystème entrepreneurial, les périodes de turbulence financière ne sont pas rares. Pour les entrepreneurs individuels et les...
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Rodolphe Rous
19 janv. 20242 min de lecture
Tout savoir sur la procédure de Sauvegarde !
La procédure de sauvegarde est une option stratégique, voire parfois même une véritable bouée de sauvetage pour les entreprises qui...
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Rodolphe Rous
12 janv. 20242 min de lecture
Perte de la moitié des capitaux propres. Attention, danger !
La gestion de la perte de la moitié des capitaux propres dans les sociétés françaises est une procédure importante régie par des règles...
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Rodolphe Rous
8 janv. 20244 min de lecture
Les Subtilités de la Déclaration de Créances dans les Procédures Collectives : Règles, Pièges et Relevé de Forclusion
Introduction La déclaration de créances est une étape clé pour les créanciers dans le cadre des procédures collectives en France. Ce...
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