Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

La cession de parts sociales au sein d'une société est une opération juridique courante qui peut soulever des questions, notamment sur...

Les athlètes français qui remportent des médailles aux Jeux olympiques bénéficient de primes en fonction de la couleur de leur médaille :...

Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140...

Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...

Référence : CAA Nancy, 11 juillet 2024, Lecture : 3 min Le 11 juillet 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy a rendu une décision...

(Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale) Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a mis à jour ses...

Un contrôle fiscal peut s'avérer être une expérience stressante et complexe pour les contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des...

La résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure de...

Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales

La vérification de comptabilité est une procédure essentielle pour assurer la conformité fiscale des entreprises. Toutefois, des...

Dans le cadre des litiges prud'homaux, la question de la recevabilité des preuves est souvent cruciale. L'arrêt de la Cour de cassation...

Réf. : CA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23/05540 Introduction En matière de cession d’un fonds libéral, il est essentiel de distinguer les...

La notification par voie postale d'une proposition de rectification fiscale doit répondre à des conditions précises pour être considérée...

La convocation régulière des associés à l'assemblée générale est une obligation fondamentale dans le fonctionnement des Sociétés à...

La régularité des propositions de rectification fiscale est un aspect crucial pour garantir les droits des contribuables. Un arrêt récent...

Réf. : CE 3e et 8e ch. réunies, 26 avril 2024, n° 466062, mentionné aux tables du recueil Lebon Introduction La liberté d'établissement...

La convention fiscale entre la France et le Sénégal, signée le 29 mars 1974, établit des modalités pour éviter la double imposition et...

Quid de la participation d'un associé de SAS sur le vote statuant sur sa propre exclusion ?

IA et contrôle fiscal: ce qui vous attend

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 5 avril 2024, a confirmé le caractère irrévocable de l’option pour l’application du barème...