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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
31 mars 20242 min de lecture
Gérer les Gains Non Déclarés en Crypto-Monnaies : Régularisation et Assistance Juridique
Avec l’essor des crypto-monnaies, nombreux sont les investisseurs à s’interroger sur leurs obligations fiscales. En France, la...
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Rodolphe Rous
29 mars 20242 min de lecture
Les conséquences de la non-déclaration des gains en crypto-monnaie en France
Dans un environnement où les crypto-monnaies gagnent en popularité et en utilisation, la question de la fiscalité de ces actifs...
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Rodolphe Rous
25 mars 20242 min de lecture
Comprendre les crypto-actifs et leur cadre juridique en France
La révolution numérique a introduit une nouvelle classe d'actifs, les crypto-actifs, au cœur des discussions financières et juridiques....
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Rodolphe Rous
22 mars 20244 min de lecture
Cessions de crypto monnaies: attention au seuil de 305 euros !
Dans l'univers fluctuant des cryptomonnaies, la fiscalité française a établi un seuil de 305 euros, dessous duquel les plus-values...
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Rodolphe Rous
18 mars 20242 min de lecture
Comprendre l'imposition des plus-values sur les cryptomonnaies
Dans l'écosystème dynamique des cryptomonnaies, la question de l'imposition des plus-values est centrale pour les investisseurs, qu'ils...
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Rodolphe Rous
15 mars 20242 min de lecture
L'Imposition du minage de cryptomonnaie (cryptomining) : Comprendre le cadre fiscal
Dans l'univers en constante évolution de la cryptomonnaie, le minage représente une activité à la fois technique et lucrative. Cet...
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Rodolphe Rous
11 mars 20242 min de lecture
La Liste Noire de l'AMF : Un Bouclier contre les Arnaques Financières
L'importance de consulter la liste noire de l'AMF
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Rodolphe Rous
8 mars 20242 min de lecture
Éviter les scams et escroqueries sur Internet
La toile mondiale est un terrain fertile pour les escroqueries en ligne, qui ne connaissent pas de frontières. Dans cet article, nous...
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Rodolphe Rous
4 mars 20242 min de lecture
Comprendre les Obligations Fiscales des Opérateurs de Plateformes Numériques en France
Aujourd'hui, nous nous penchons sur les obligations fiscales des opérateurs de plateformes numériques, un sujet d'importance croissante à...
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Rodolphe Rous
1 mars 20242 min de lecture
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : Ce que Vous Devez Savoir
Dans le paysage fiscal français, certains contribuables aux revenus significatifs sont sujets à une taxe additionnelle, connue sous le...
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Rodolphe Rous
26 févr. 20243 min de lecture
Liste Française des Etats et territoires non coopératifs et investissements en Russie: attention danger !
La liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale pour 2024 inclut Antigua-et-Barbuda, le Belize, la...
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Rodolphe Rous
19 févr. 20242 min de lecture
Déclarations des SCI pour les revenus 2023: règles applicables
Lorsqu'il s'agit de déclarer les revenus fonciers de 2023 perçus par les sociétés civiles immobilières (SCI), la compréhension des règles...
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Rodolphe Rous
16 févr. 20242 min de lecture
Quelle fiscalité pour les revenus fonciers 2024 ?
Alors que vous vous préparez à déclarer vos revenus fonciers pour l'année 2023, quelques éléments clés méritent votre attention,...
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Rodolphe Rous
12 févr. 20243 min de lecture
Dons manuels: quelles déclarations effectuer ?
Quelles déclarations effectuer pour vos dons manuels ?
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Rodolphe Rous
9 févr. 20242 min de lecture
Le Redressement Judiciaire Dédié aux Entrepreneurs Individuels et Micro-Entrepreneurs : Ce Que Vous Devez Savoir
Dans l'écosystème entrepreneurial, les périodes de turbulence financière ne sont pas rares. Pour les entrepreneurs individuels et les...
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Rodolphe Rous
5 févr. 20242 min de lecture
Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?
Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?
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Rodolphe Rous
2 févr. 20242 min de lecture
Procédure de sortie de crise: qu'est ce que c'est ?
Discutons d'un sujet d'une importance capitale pour les petites entreprises en France : la procédure de traitement de sortie de crise....
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Rodolphe Rous
29 janv. 20241 min de lecture
Prescription et contrôle fiscal. Jusqu'à quelle date l'administration peut elle remonter ?
En droit fiscal français, la période pendant laquelle l'administration fiscale peut effectuer un contrôle et rectifier une déclaration...
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Rodolphe Rous
26 janv. 20242 min de lecture
Comprendre la Déclaration de Cessation des Paiements : Guide pour les Entreprises
Abordons un sujet crucial pour tout entrepreneur : la déclaration de cessation des paiements, communément appelée dépôt de bilan. C'est...
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Rodolphe Rous
22 janv. 20242 min de lecture
Comptes bancaires à l'étranger: comment régulariser votre situation ?
Régularisation des Comptes Bancaires Étrangers : L'Approche du Cabinet Rous Depuis plusieurs années, l’administration fiscale française...
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