Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

La procédure de sauvegarde est une option stratégique, voire parfois même une véritable bouée de sauvetage pour les entreprises qui...

Le Gouvernement Renforce la Lutte contre la Fraude Fiscale : Ce qu'il Faut Savoir Le gouvernement français intensifie sa lutte contre la...

La gestion de la perte de la moitié des capitaux propres dans les sociétés françaises est une procédure importante régie par des règles...

Introduction La déclaration de créances est une étape clé pour les créanciers dans le cadre des procédures collectives en France. Ce...

La solidarité fiscale entre époux est un principe en droit fiscal français selon lequel les époux sont conjointement responsables du...

Dans le monde agricole, la continuité de l'activité est essentielle, même en l'absence de l'agriculteur. La législation fiscale française...

Absence de convention fiscale franco suisse sur les successions