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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
27 déc. 202429 min de lecture
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs : Etude complète
Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs L’Union européenne (UE) est depuis plusieurs années au cœur d’une dynamique...
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Rodolphe Rous
20 déc. 20242 min de lecture
Prescription des créances : la renonciation tacite du débiteur sous le prisme de l’article L. 622-6 du Code de commerce
Dans un arrêt marquant du 11 décembre 2024 (Cass. com., n° 23-13.300), la Cour de cassation a été amenée à préciser les contours de la renon
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Rodolphe Rous
15 nov. 20243 min de lecture
Faux avis Google : Comment les repérer et quelles sont les sanctions prévues ?
Les faux avis publiés sur des plateformes comme Google peuvent gravement affecter la réputation des entreprises. Ces pratiques trompeuses, s
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Rodolphe Rous
9 nov. 20243 min de lecture
Louer votre logement sur Airbnb : ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation
La location de logements sur des plateformes de courte durée, telles qu’Airbnb, est sur le point de connaître un encadrement plus strict en
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Rodolphe Rous
25 oct. 20243 min de lecture
Investir dans l’immobilier ancien : Quels avantages fiscaux en 2024 ?
L’investissement locatif dans l’immobilier ancien continue de bénéficier de plusieurs dispositifs fiscaux avantageux en France, en particuli
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Rodolphe Rous
13 sept. 20244 min de lecture
L’abus de droit en droit fiscal français : une définition revue et modernisée
Introduction L'abus de droit est une notion centrale en droit fiscal français, visant à contrer les pratiques des contribuables qui...
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Rodolphe Rous
9 sept. 20242 min de lecture
Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante
Le 10 juillet 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui clarifie l'interprétation de la doctrine...
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Rodolphe Rous
2 sept. 20243 min de lecture
L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial
L'option de paiement différé des droits de succession est une possibilité offerte aux héritiers de retarder le paiement des droits de...
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Rodolphe Rous
30 août 20242 min de lecture
Pas de déductibilité des remboursements de prêts personnels pour les apports en compte courant : ce que dit le Conseil d'État
Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant la déductibilité des sommes remboursées au titre de prêts...
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Rodolphe Rous
22 août 20242 min de lecture
Les droits de l’usufruitier de parts sociales en cas de démembrement
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 23-10.013, Publié au bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE...
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Rodolphe Rous
15 août 20242 min de lecture
Comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?
Les athlètes français qui remportent des médailles aux Jeux olympiques bénéficient de primes en fonction de la couleur de leur médaille :...
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Rodolphe Rous
12 août 20241 min de lecture
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?
Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140...
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Rodolphe Rous
5 août 20242 min de lecture
La Facturation de la TVA dans un acte notarié : Décision de la Cour Administrative d’appel de Nancy
Référence : CAA Nancy, 11 juillet 2024, Lecture : 3 min Le 11 juillet 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy a rendu une décision...
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Rodolphe Rous
1 août 20242 min de lecture
Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir
(Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale) Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a mis à jour ses...
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Rodolphe Rous
22 juil. 20242 min de lecture
Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
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Rodolphe Rous
4 juil. 20242 min de lecture
SARL : Conséquences du Défaut de Convocation Régulière d’un Associé
La convocation régulière des associés à l'assemblée générale est une obligation fondamentale dans le fonctionnement des Sociétés à ...
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Rodolphe Rous
16 juin 20243 min de lecture
Participation de l’associé exclu au vote sur son exclusion
Quid de la participation d'un associé de SAS sur le vote statuant sur sa propre exclusion ?
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Rodolphe Rous
6 juin 20243 min de lecture
Le contrôle des investissements étrangers en France : rapport annuel 2024
Le rapport annuel 2024 sur le contrôle des investissements étrangers en France, publié par la Direction générale du Trésor, met en...
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Rodolphe Rous
23 mai 20244 min de lecture
Le délit de fraude fiscale en droit français
Définition du délit de fraude fiscale
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Rodolphe Rous
14 avr. 20248 min de lecture
Comprendre la Déclaration 2086 pour les Plus-values sur Actifs Numériques
La fiscalité des cryptomonnaies en France a évolué et, avec elle, les obligations déclaratives des contribuables. La déclaration n°2086...
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