Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

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L'irrévocabilité de l'option lors du paiement différé des droits de succession : un choix crucial

Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso : ce que vous devez savoir

L'importance de l'avocat dans la procédure de contrôle fiscal

Vérification de comptabilité : quid lorsque la comptabilité ne se trouve pas dans les locaux de l’entreprise?

Conditions de Régularité de la Notification par Voie Postale d’une Proposition de Rectification

Proposition de rectification et motivation par référence

Liberté d'établissement et déduction par la société mère d'un groupe des pertes subies par ses filiales non-résidentes