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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour
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Rodolphe Rous
13 déc. 20244 min de lecture
L'affectio societatis : clé de voûte de la constitution des sociétés
En droit des sociétés, le concept d’affectio societatis constitue l’un des piliers fondamentaux, bien que souvent méconnu en dehors des cerc
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Rodolphe Rous
22 nov. 20243 min de lecture
La nouvelle convention fiscale franco-grecque : analyse approfondie des innovations et implications
Le 11 mai 2022, la France et la Grèce ont signé une nouvelle convention fiscale visant à éliminer la double imposition en matière d'impôts s
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Rodolphe Rous
22 août 20242 min de lecture
Les droits de l’usufruitier de parts sociales en cas de démembrement
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 23-10.013, Publié au bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE...
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Rodolphe Rous
12 août 20241 min de lecture
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?
Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140...
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Rodolphe Rous
8 août 20242 min de lecture
Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise
Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...
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Rodolphe Rous
25 juil. 20243 min de lecture
Résiliation du bail pour défaut de paiements postérieurs au jugement d’ouverture : précisions importantes
La résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure de...
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Rodolphe Rous
22 juil. 20242 min de lecture
Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
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Rodolphe Rous
11 juil. 20242 min de lecture
Cession de clientèle civile et sort des créances à l’encontre des clients
Réf. : CA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23/05540 Introduction En matière de cession d’un fonds libéral, il est essentiel de distinguer les...
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Rodolphe Rous
20 juin 20243 min de lecture
Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal
La convention fiscale entre la France et le Sénégal, signée le 29 mars 1974, établit des modalités pour éviter la double imposition et...
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Rodolphe Rous
2 juin 20243 min de lecture
Qu'est ce que la procédure de rétablissement personnel ?
La procédure de rétablissement personnel (PRP) est une mesure destinée à aider les personnes en situation de surendettement insolvable....
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Rodolphe Rous
23 mai 20244 min de lecture
Le délit de fraude fiscale en droit français
Définition du délit de fraude fiscale
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Rodolphe Rous
19 mai 20242 min de lecture
Importance de la précision dans l’objet social d’une SCI
De l'importance de l'objet social dans les statuts d'une SCI
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Rodolphe Rous
12 févr. 20243 min de lecture
Dons manuels: quelles déclarations effectuer ?
Quelles déclarations effectuer pour vos dons manuels ?
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