Les droits de l’usufruitier de parts sociales en cas de démembrement
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LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 23-10.013, Publié au bulletin https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE...
Rodolphe Rous
- 12 août
- 1 Min
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc ?
Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140...
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Rodolphe Rous
- 9 août
- 2 Min
Attention aux faux exilés fiscaux : le fisc français se mobilise
Depuis plusieurs mois, la lutte contre les fausses résidences fiscales s'intensifie en France. Face à des contribuables fortunés qui...
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Rodolphe Rous
- 26 juil.
- 3 Min
Résiliation du bail pour défaut de paiements postérieurs au jugement d’ouverture : précisions importantes
La résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure de...
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Rodolphe Rous
- 22 juil.
- 2 Min
Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
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Rodolphe Rous
- 12 juil.
- 2 Min
Cession de clientèle civile et sort des créances à l’encontre des clients
Réf. : CA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23/05540 Introduction En matière de cession d’un fonds libéral, il est essentiel de distinguer les...
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Rodolphe Rous
- 21 juin
- 3 Min
Décryptage de la Convention fiscale entre la France et le Sénégal
La convention fiscale entre la France et le Sénégal, signée le 29 mars 1974, établit des modalités pour éviter la double imposition et...
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Rodolphe Rous
- 3 juin
- 3 Min
Qu'est ce que la procédure de rétablissement personnel ?
La procédure de rétablissement personnel (PRP) est une mesure destinée à aider les personnes en situation de surendettement insolvable....
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Rodolphe Rous
- 24 mai
- 4 Min
Le délit de fraude fiscale en droit français
Définition du délit de fraude fiscale
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Rodolphe Rous
- 20 mai
- 2 Min
Importance de la précision dans l’objet social d’une SCI
De l'importance de l'objet social dans les statuts d'une SCI
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Rodolphe Rous
- 12 févr.
- 3 Min
Dons manuels: quelles déclarations effectuer ?
Quelles déclarations effectuer pour vos dons manuels ?
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