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RODOLPHE ROUS

Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

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Du nouveau concernant l'allongement du délai d’admission à titre définitif d’une créance fiscale

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Rodolphe Rous

21 févr.11 min de lecture

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Déclaration de créance et clause attributive de compétence : portée de l’incompétence du juge-commissaire et impact sur l’admission partielle de la créance

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Rodolphe Rous

24 janv.3 min de lecture

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Renonciation tacite à la prescription et portée de la mention d’une créance sur la liste remise par le débiteur au mandataire judiciaire

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Rodolphe Rous

20 janv.11 min de lecture

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Les Subtilités de la Déclaration de Créances dans les Procédures Collectives : Règles, Pièges et Relevé de Forclusion

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Rodolphe Rous

8 janv. 20244 min de lecture

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