top of page


LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Le Blog de Rodolphe ROUS - Avocat à la Cour

Rechercher


Rodolphe Rous
15 nov. 20243 min de lecture
Faux avis Google : Comment les repérer et quelles sont les sanctions prévues ?
Les faux avis publiés sur des plateformes comme Google peuvent gravement affecter la réputation des entreprises. Ces pratiques trompeuses, s
29 vues
0 commentaire


Rodolphe Rous
9 nov. 20243 min de lecture
Louer votre logement sur Airbnb : ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation
La location de logements sur des plateformes de courte durée, telles qu’Airbnb, est sur le point de connaître un encadrement plus strict en
11 vues
0 commentaire


Rodolphe Rous
9 sept. 20242 min de lecture
Interprétation de la doctrine administrative : une clarification importante
Le 10 juillet 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui clarifie l'interprétation de la doctrine...
7 vues
0 commentaire


Rodolphe Rous
22 juil. 20242 min de lecture
Non-renvoi d'une QPC concernant l’obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
Obligation solidaire de paiement entre époux en matière de contributions sociales
9 vues
0 commentaire

Rodolphe Rous
14 juil. 20242 min de lecture
La recevabilité d'un enregistrement non autorisé comme preuve dans la procédure prud'homale
Dans le cadre des litiges prud'homaux, la question de la recevabilité des preuves est souvent cruciale. L'arrêt de la Cour de cassation...
13 vues
0 commentaire


Rodolphe Rous
4 juil. 20242 min de lecture
SARL : Conséquences du Défaut de Convocation Régulière d’un Associé
La convocation régulière des associés à l'assemblée générale est une obligation fondamentale dans le fonctionnement des Sociétés à ...
6 vues
0 commentaire


Rodolphe Rous
16 juin 20243 min de lecture
Participation de l’associé exclu au vote sur son exclusion
Quid de la participation d'un associé de SAS sur le vote statuant sur sa propre exclusion ?
14 vues
0 commentaire


Rodolphe Rous
5 févr. 20242 min de lecture
Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?
Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?
16 vues
0 commentaire
bottom of page