Contrat de prestation de services Hacking Ethique
Modèle de contrat de prestation de services proposé par un "hacker éthique", entièrement rédigé par un avocat.
Le contrat, qui peut être proposé à toute personne physique, commerçante ou non ainsi qu'aux associations, est soumis au droit français.
Contrat de Prestation - Pentes & Audit de Sécurité
Rédigé par un avocat, prêt à l’emploi
Protégez juridiquement vos missions de cybersécurité avec un contrat clair, sécurisé et conforme au droit français, spécifiquement conçu pour les tests d’intrusion (Pentest) et audits de sécurité informatique.
✅ Ce que vous obtenez :
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Un modèle professionnel au format Word, personnalisable facilement
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Une structure rigoureuse : obligations, périmètre, RGPD, responsabilités, litiges
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Des clauses commentées pour une adaptation rapide à votre contexte
👨💻 Idéal pour :
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Hackers éthiques / Freelances cybersécurité
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Entreprises proposant des prestations de test d’intrusion
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DSI, RSSI, sociétés de conseil et de sécurité IT
📌 Contenu du modèle :
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Définition du périmètre technique (Annexe)
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Obligation de moyens, confidentialité, RGPD
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Clauses de limitation de responsabilité
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Conditions de rémunération & clause de résiliation
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Option de juridiction ou arbitrage
⚠️ Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il doit être validé par un avocat en fonction de votre activité, de votre pays d’exercice et des risques spécifiques.
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