Rodolphe Rous
- 15 mars
- 2 min de lecture

L'Imposition du minage de cryptomonnaie (cryptomining) : Comprendre le cadre fiscal

Dans l'univers en constante évolution de la cryptomonnaie, le minage représente une activité à la fois technique et lucrative. Cet article se propose de démystifier l'imposition du minage de cryptomonnaie en France, en se basant sur les directives récentes du vocabulaire de l'informatique et la législation fiscale en vigueur.

Qu'est-ce que le Minage de Cryptomonnaie ?

Le minage est le processus par lequel de nouvelles unités de cryptomonnaie sont créées et les transactions sont validées sur le réseau blockchain. Selon le Journal officiel du 23 mai 2017, cette activité est reconnue comme une opération de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie.

Cadre Fiscal du Minage

Les gains générés par l'activité de minage sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), conformément à l'article 92 du code général des impôts. Cette classification résulte des solutions administratives et jurisprudentielles établies, soulignant le caractère lucratif du minage.

Le BOFIP : Le Guide de l'Imposition du Minage

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts (BOFIP) fournit une guidance précise sur l'imposition de ces activités dans sa section BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40. Le paragraphe 1080, dédié aux actifs numériques, indique que le résultat imposable du minage est déterminé selon les règles communes applicables aux BNC. Notamment, la valeur d'acquisition des cryptomonnaies minées est considérée comme nulle si elles sont attribuées gratuitement, simplifiant ainsi le calcul du résultat imposable.

Implications pour les Mineurs de Cryptomonnaie

Cette disposition fiscale a d'importantes implications pour les individus et les entreprises engagées dans le minage de cryptomonnaie. Elle souligne l'importance de bien comprendre le cadre fiscal et de se conformer aux obligations déclaratives associées aux BNC. Les mineurs doivent donc tenir compte de cette classification lors de la déclaration de leurs gains.

Conclusion

Le minage de cryptomonnaie occupe une place unique dans l'économie numérique et le cadre fiscal français. La reconnaissance de cette activité par les autorités fiscales et sa classification dans le régime des BNC exigent des mineurs une attention particulière à leurs obligations fiscales. En restant informés sur les dernières directives du BOFIP et en respectant les règles de droit commun, les mineurs peuvent s'assurer de naviguer avec succès dans les eaux de la fiscalité des cryptomonnaies.

Pour toute question concernant l'imposition de l'activité de minage ou pour obtenir un accompagnement personnalisé dans vos démarches fiscales, notre cabinet reste à votre disposition. Protégez vos investissements et assurez votre conformité fiscale avec confiance.

Sources:

Hasheur (Owen Simonin)