Le récent article publié dans Le Figaro du 15 février (https://www.lefigaro.fr/impots/l-italie-le-nouvel-eldorado-des-exiles-fiscaux-francais-20250215), qui met en avant l’Italie comme nouveau refuge pour les exilés fiscaux français, illustre une tendance de fond dans l’optimisation patrimoniale et la recherche d’allégements fiscaux.
Après la Suisse, Malte ou encore le Portugal, l’Italie suscite un regain d’intérêt pour les contribuables français, notamment ceux souhaitant échapper à un environnement fiscal qu’ils jugent de plus en plus incertain dans l’Hexagone.
Le contexte que brosse cet article, et qui fait écho aux dernières évolutions législatives et réglementaires italiennes, souligne le rôle majeur du conseil juridique dans toute démarche d’expatriation ou de transfert de résidence fiscale. Lorsque l’on sait que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière pèsent lourdement sur les foyers fiscaux les plus aisés en France, et que la menace d’un durcissement supplémentaire de la fiscalité du capital plane régulièrement au gré des débats parlementaires, il n’est guère surprenant que les chefs d’entreprise, cadres dirigeants et retraités au patrimoine conséquent explorent de nouvelles opportunités à l’international. Au-delà du charme culturel et touristique de l’Italie, c’est bien le régime fiscal instauré en 2017, et renforcé en 2024, qui suscite un véritable engouement parmi ceux souhaitant optimiser leurs revenus et sécuriser la transmission de leur patrimoine.
Il convient toutefois de comprendre les mécanismes légaux qui s’appliquent, tant en droit français qu’en droit italien, afin d’éviter les écueils liés à la définition de la résidence fiscale ou à une mauvaise coordination des règles en matière de donations et de successions. Les récentes réformes menées par le gouvernement italien, qu’il s’agisse de l’augmentation du plafond du forfait annuel pour les revenus étrangers ou du taux réduit de 7 % pour certains retraités, nécessitent également une lecture précise de la législation fiscale locale, en particulier celle codifiée dans le Testo Unico delle Imposte sui Redditi (TUIR).
Dans ce cadre, l’accompagnement personnalisé par un cabinet d’avocats spécialisés en fiscalité internationale prend toute son importance, car il permet de sécuriser tant l’installation en Italie que l’optimisation des flux financiers et patrimoniaux.
I. La dynamique de l’exil fiscal et ses enjeux économiques et juridiques
L’exil fiscal vers l’Italie s’inscrit dans un mouvement plus global de délocalisation des contribuables français fortunés, alimenté par la recherche de systèmes fiscaux plus favorables et par l’instabilité perçue de la législation française. Dans la pratique, cette instabilité s’illustre notamment par le poids toujours élevé de l’impôt sur le revenu, régulé par les articles 1 A et suivants du Code général des impôts, auxquels s’ajoutent les dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière prévues aux articles 964 à 983 du même code. Face à ce cadre français, qui demeure l’un des plus lourds d’Europe pour les hauts revenus et les patrimoines immobiliers conséquents, certains individus ou familles souhaitent se tourner vers des juridictions offrant plus de stabilité et de prévisibilité. Depuis 2017, l’Italie s’emploie à attirer précisément ces contribuables en misant sur un régime fiscal incitatif, consacré par la loi n° 232 de 2016 (Budget Law 2017), laquelle a introduit l’article 24-bis dans le Testo Unico delle Imposte sui Redditi. Ce texte, souvent surnommé « régime des footballeurs », a initialement fixé un forfait d’imposition de 100 000 euros sur les revenus de source étrangère pour les nouveaux résidents fiscaux n’ayant pas résidé en Italie durant neuf des dix années précédentes. Ce plafond a été porté à 200 000 euros en 2024, renforçant encore l’attrait du dispositif pour les hauts patrimoines et les personnes jouissant de revenus substantiels provenant de l’étranger. Ce régime, qui s’applique en principe pendant quinze ans, fonctionne comme une flat tax libératoire sur les revenus de source étrangère, quel que soit le montant effectivement perçu. C’est là un changement radical par rapport au système français, fondé sur une progressivité marquée et des taux marginaux qui peuvent s’avérer élevés.
Au-delà de la volonté d’alléger leur propre charge fiscale, les contribuables recherchent également un cadre sécurisant pour la transmission de leur patrimoine. L’exemple du chef d’entreprise évoqué dans l’article du Figaro est révélateur à cet égard. En France, les mutations à titre gratuit sont soumises à une fiscalité élevée, encadrée par les articles 777 à 779 du Code général des impôts, qui, même s’ils prévoient des abattements et taux progressifs, restent loin d’être négligeables pour les grandes fortunes. L’Italie, à l’inverse, offre des droits de succession particulièrement avantageux: selon les règles établies par le décret législatif n° 346 de 1990, réintroduit et modifié en 2006, la taxation en ligne directe ne dépasse pas 4 % sur la valeur transmise et un abattement d’un million d’euros peut s’appliquer pour le conjoint et chaque enfant. Cette perspective de pouvoir transmettre son patrimoine en limitant considérablement la ponction fiscale attire nombre de familles qui souhaitent anticiper leur succession. L’enjeu est d’autant plus grand dans un contexte où, en France, le barème des droits de mutation à titre gratuit peut s’élever à 45 % en ligne directe au-delà d’une certaine valeur. L’avocat fiscaliste, dans ce cadre, joue un rôle clé pour articuler les dispositions légales françaises (afin d’éviter que la France ne considère toujours le contribuable comme résident fiscal) et italiennes, en prenant appui sur la convention fiscale bilatérale signée le 5 octobre 1989 entre la France et l’Italie, qui aborde notamment l’élimination des doubles impositions. L’accompagnement par un professionnel averti permet de sécuriser la résidence fiscale du contribuable en Italie et de s’assurer que l’ensemble des critères légaux pour cesser d’être imposable en France sur l’intégralité de ses revenus soit dûment rempli (critères de foyer, séjour principal, activité professionnelle principale ou centre des intérêts économiques, tels que prévus par l’article 4 B du Code général des impôts).
L’exil fiscal n’est toutefois pas une simple solution de repli individualiste. Il illustre aussi la concurrence à laquelle se livrent les États pour capter ou retenir des contribuables à hauts revenus. Les dispositions italiennes ont ainsi été pensées pour renforcer l’attractivité du pays, en encourageant l’installation d’acteurs économiques dynamiques, susceptibles d’investir localement et de stimuler le marché immobilier haut de gamme. Milan, Rome, Florence ou encore Venise sont devenues des destinations de plus en plus recherchées, avec une hausse notable des prix de l’immobilier, comme l’a souligné l’article du Figaro. Dans le même temps, le régime fiscal italien propose un système plus flexible que son homologue français pour les cadres dirigeants ou les entrepreneurs, puisqu’ils y trouvent un écosystème professionnel dynamique, renforcé par des universités renommées. L’investissement étranger y est facilité, et les lourdeurs administratives perçues en France (liées, par exemple, aux cotisations sociales ou à la pression fiscale sur les sociétés) sont moins marquées dans certains secteurs économiques italiens. L’avocat spécialisé dans la planification fiscale internationale doit donc accompagner ces porteurs de projet dès la phase préparatoire, afin de structurer de manière adéquate tant la détention de biens immobiliers que la gouvernance d’éventuelles sociétés, le tout dans le respect des dispositions légales en vigueur dans les deux pays. Cette nécessité d’une approche globale, associant à la fois droit des sociétés, droit immobilier, droit fiscal et droit successoral, fait ressortir la complexité du sujet et la nécessité d’une haute technicité juridique pour réussir un exil fiscal en bonne et due forme.
II. Le cadre juridique comparatif : dispositions françaises et italiennes au cœur de l’optimisation fiscale
En France, l’assujettissement à l’impôt sur le revenu, régi par les articles 1 A et suivants du Code général des impôts, se fonde sur la résidence fiscale ou sur la perception de revenus de source française. La définition du résident fiscal français, qui figure à l’article 4 B du même code, intègre à la fois des critères de foyer, de séjour principal, d’activité professionnelle et de centre des intérêts économiques. Dès lors, un contribuable qui transfère sa résidence en Italie doit impérativement prouver qu’il y séjourne de manière stable et durable pour y être imposé. Conjointement, la convention fiscale franco-italienne signée le 5 octobre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1992 prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition, d’échange d’informations et de répartition des compétences fiscales entre les deux États. Cette convention est cruciale dans la mesure où elle détermine la manière dont les revenus sont imposés de part et d’autre et précise la marche à suivre pour éviter qu’un résident italien ne soit imposé en France au titre de ses revenus italiens ou internationaux. Lorsqu’il est correctement appliqué, ce traité apporte une sécurité juridique considérable aux contribuables, à condition de respecter les obligations déclaratives dans chaque pays.
En parallèle, l’Italie propose un système fiscal doté de spécificités tout à fait avantageuses pour les résidents étrangers. L’article 24-bis du Testo Unico delle Imposte sui Redditi, introduit par la loi n° 232 de 2016, instaure le régime de l’imposition forfaitaire pour les nouveaux résidents qui n’ont pas été fiscalement domiciliés en Italie pendant au moins neuf des dix années précédant leur arrivée. L’impôt acquitté sur les revenus de source étrangère est alors plafonné à un montant initialement fixé à 100 000 euros et désormais porté à 200 000 euros depuis 2024. Cette disposition, qui attire de grandes fortunes internationales, s’accompagne d’autres avantages, comme l’exonération de l’impôt sur la fortune (puisque l’Italie ne connaît pas d’équivalent à l’IFI français) ou la dispense d’obligation déclarative pour les actifs détenus à l’étranger, sous réserve du respect de certaines formalités. Cela signifie concrètement qu’un résident italien bénéficiant du régime forfaitaire peut percevoir des revenus élevés (dividendes, intérêts, plus-values, etc.) provenant de l’étranger, sans pour autant subir la progressivité de l’impôt italien et sans faire l’objet d’une déclaration systématique de son patrimoine étranger auprès des autorités fiscales italiennes, sous réserve du paiement du forfait annuel. Les retraités, eux aussi, peuvent prétendre à un autre régime de faveur depuis 2019, codifié à l’article 24-ter du TUIR, qui consiste en une flat tax de 7 % pour ceux qui s’installent dans des communes de moins de 20 000 habitants situées dans les régions du sud de l’Italie ou dans des zones déterminées d’autres régions comme le Latium, l’Ombrie ou les Marches. Cela concerne notamment les pensions de retraite privées perçues à l’étranger et d’autres revenus d’origine non italienne, pour une durée pouvant aller jusqu’à dix ans.
Sur le plan successoral, la comparaison est également nettement à l’avantage de l’Italie. Le régime français, via les articles 777 et suivants du Code général des impôts, instaure une taxation progressive qui peut grimper jusqu’à 45 % en ligne directe au-delà de certains seuils. Les abattements offerts à chaque enfant ou au conjoint peuvent sembler confortables à première vue, mais restent d’ampleur limitée pour les grands patrimoines. Le décret législatif italien n° 346 de 1990, rétabli et modifié en 2006, prévoit quant à lui des droits de succession ne dépassant pas 4 % en ligne directe. De plus, un abattement d’un million d’euros est accordé pour le conjoint et pour chaque enfant, et d’autres abattements plus spécifiques peuvent s’appliquer en cas de handicap. Au-delà de ces taux, il importe de noter que, contrairement à la France, l’Italie ne taxe pas systématiquement les trusts ou fondations de manière équivalente, ce qui peut ouvrir la voie à des montages patrimoniaux plus sophistiqués, dont la validité doit cependant être appréciée à l’aune tant du droit italien que du droit français et des conventions internationales. L’avocat fiscaliste qui pilote un projet de transfert de résidence s’attachera notamment à vérifier la compatibilité de ces structures avec les principes du droit civil français, notamment en matière de réserve héréditaire, et avec l’ordre public successoral. Cela nécessite une connaissance à jour de la jurisprudence et de la doctrine administrative, étant donné la relative complexité de l’usage des véhicules de droit anglo-saxon (trust, etc.) en droit civil.
Enfin, il serait trompeur de croire qu’il suffit de changer d’adresse pour bénéficier instantanément du régime italien et échapper à l’impôt français. Les autorités fiscales françaises, qui exercent des contrôles poussés, peuvent exiger la preuve que la résidence fiscale est bien établie en Italie. Ainsi, toute démarche sérieuse doit inclure un examen attentif de la situation familiale, de la localisation effective des activités professionnelles ou des centres d’intérêt économiques et du contrôle éventuel de sociétés. Le cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité internationale agit alors comme un chef d’orchestre, coordonnant les différentes dimensions juridiques et veillant à ce que le transfert de résidence soit juridiquement solide. Le non-respect des règles internes ou des obligations découlant de la convention bilatérale peut en effet conduire à des requalifications redoutables, susceptibles d’entraîner un redressement fiscal majeur en France. Il convient donc de prendre conseil en amont et de planifier les opérations sur un horizon réaliste, généralement plusieurs mois, pour éviter toute précipitation susceptible de fragiliser la validité du transfert de résidence auprès des administrations fiscales concernées.
III. Les gains obtenus et les perspectives d’optimisation patrimoniale à travers les dispositifs fiscaux italiens
Le régime de l’imposition forfaitaire, institué à l’article 24-bis du TUIR, constitue un puissant levier d’optimisation pour les contribuables percevant des revenus substantiels hors d’Italie. En effet, au lieu d’être soumis à une progressivité pouvant culminer à plus de 40 %, le résident italien bénéficie d’une flat tax fixée à 200 000 euros par an depuis 2024. Lorsque l’on compare ce dispositif à celui de l’impôt sur le revenu français, où les tranches maximales dépassent rapidement 40 % et où il faut également intégrer l’éventuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la différence est considérable pour les fortunes ou les personnes jouissant d’importants flux de capitaux. En sus, l’absence d’IFI en Italie équivaut à une économie supplémentaire, sachant que les patrimoines immobiliers détenus en France sont soumis à des taux pouvant représenter une charge significative si la valeur nette taxable dépasse les seuils d’assujettissement prévus par les articles 964 et suivants du Code général des impôts. Quant aux retraités qui choisissent de s’installer dans des régions spécifiques du sud de l’Italie ou dans certaines communes de faible densité démographique, le taux de 7 % sur leurs pensions étrangères, prévu à l’article 24-ter du TUIR, s’avère particulièrement attrayant par rapport à la progressivité de l’impôt français. Ce dispositif ouvre un large champ d’optimisation, surtout pour ceux dont les pensions s’avèrent importantes ou pour les personnes désireuses de cumuler leur retraite avec des revenus patrimoniaux issus de l’étranger.
L’autre grand volet d’économies substantielles provient de la fiscalité successorale. La possibilité de transmettre un patrimoine en ne s’acquittant que d’un droit de 4 % en ligne directe, avec un abattement d’un million d’euros pour chaque bénéficiaire, se révèle décisive pour les familles fortunées. S’il est souvent délicat d’anticiper de façon trop directe des aspects successoraux, il reste néanmoins primordial, dans le cadre d’une planification patrimoniale globale, de pouvoir compter sur un régime prévisible et modéré, à l’opposé du barème progressif français atteignant 45 % au-delà de certaines tranches. Dans de nombreuses situations, l’avocat fiscaliste sera amené à organiser des donations de biens immobiliers français ou de parts de sociétés, en veillant à leur compatibilité avec la convention fiscale bilatérale ainsi qu’avec les articles 750 ter et suivants du Code général des impôts, qui régissent l’imposition des successions et donations lorsque le donateur ou défunt était domicilié hors de France. La difficulté réside alors dans la coordination étroite entre les règles du droit civil français, protectrices de la réserve héréditaire, et celles du droit italien, souvent plus souple sur certains mécanismes. L’accompagnement par un professionnel connaissant la pratique des deux systèmes législatifs est donc indispensable pour éviter toute inefficacité juridique ou tout risque contentieux.
Il faut aussi souligner le rôle déterminant des conventions fiscales internationales qui complètent et orientent l’application des règles internes. Bien que la convention franco-italienne soit relativement ancienne, elle prévoit toute une série de dispositions pour résoudre les conflits de résidence fiscale ou les doubles impositions en matière de revenus et de fortune. En pratique, le succès de l’optimisation réside dans la mise en place d’une structure adaptée qui respecte les principes de base du droit fiscal français (notamment la cessation de la résidence fiscale en France et la déclaration des revenus de source française si ceux-ci continuent d’exister) et italien, tout en s’assurant qu’aucune clause d’anti-abus ne puisse être activée par l’administration fiscale française. Les gains obtenus peuvent être significatifs, voire considérables, pour qui possède d’importants avoirs financiers à l’étranger, des participations dans des sociétés étrangères ou un patrimoine immobilier diversifié en dehors de l’Italie. À titre d’exemple, un investisseur percevant un flux régulier de dividendes issus de sociétés basées dans plusieurs pays, ou de revenus fonciers hors d’Italie, peut, sous le régime forfaitaire, s’acquitter d’un impôt fixe de 200 000 euros annuels, là où, en France, cette même personne aurait pu dépasser largement ce montant d’imposition sur la même assiette de revenus.
Du point de vue patrimonial, cette stabilité offerte par la législation italienne permet une planification sur le long terme et ouvre la porte à des investissements plus structurés, tant sur le marché immobilier local que dans des activités professionnelles. Le cabinet d’avocats qui accompagne ces investissements prend en compte les règles italiennes d’enregistrement des actes (imposta di registro), celles relatives à la TVA (imposta sul valore aggiunto), et toutes les taxes locales (IMU, TASI) qui peuvent varier selon les communes. L’objectif est non seulement de bénéficier d’un régime national plus favorable qu’en France, mais aussi d’optimiser l’ensemble de la chaîne fiscale dans le respect du droit national et international. Cette démarche globale inclut fréquemment la rédaction de testaments transfrontaliers ou la création de structures juridiques de type holding, dans le cadre autorisé par la loi, afin de protéger au mieux les intérêts de la famille à travers les générations. L’implication de notaires aussi bien en France qu’en Italie peut être nécessaire, de même que le recours à des conseils locaux familiarisés avec les subtilités du marché immobilier italien.
La réussite d’un tel projet repose ainsi sur une anticipation minutieuse des tenants et aboutissants de la réglementation fiscale, des enjeux civils et des contraintes administratives. Les perspectives d’avenir semblent maintenir ce cap favorable, car l’Italie entend poursuivre cette politique d’ouverture à l’égard des investisseurs internationaux et ne semble pas vouloir renoncer aux incitations fiscales qui ont déjà prouvé leur efficacité en attirant de nouveaux résidents fortunés. S’il existe des débats politiques internes sur la justice fiscale, aucune réforme majeure visant à remettre en cause le régime du forfait n’est actuellement à l’ordre du jour. Il est toutefois impératif de rester attentif aux évolutions du droit de l’Union européenne, des directives en matière de lutte contre l’évasion fiscale et du possible renforcement des obligations déclaratives. Les pays signataires d’accords d’échange automatique de renseignements fiscaux (tels que l’Italie et la France) s’attachent de plus en plus à suivre les mouvements de capitaux et à contrôler les situations transfrontalières. Cette vigilance accrue ne diminue pas pour autant l’intérêt du régime, mais impose un professionnalisme irréprochable dans l’établissement de dossiers solides et conformes.
Conclusion
En définitive, l’Italie offre aujourd’hui un cadre fiscal extrêmement attrayant pour les contribuables français envisageant un transfert de résidence, que ce soit pour optimiser leurs revenus ou pour préparer la transmission de leur patrimoine dans des conditions avantageuses. L’article du Figaro, qui mettait en lumière les récents exemples d’entrepreneurs et d’investisseurs ayant franchi le pas, n’est que l’illustration la plus visible d’un phénomène plus vaste, porté par des réformes successives du législateur italien visant à séduire ces profils internationaux. Toutefois, cette opération d’exil fiscal ne saurait se faire à la légère : elle requiert une connaissance approfondie des textes de loi français et italiens, de la convention bilatérale de 1989, ainsi que des règles plus larges de l’OCDE et de l’Union européenne en matière de fiscalité transfrontalière.
C’est ici que notre cabinet d’avocats tire sa force, fort de quinze années d’expérience dans la mise en œuvre concrète de stratégies d’optimisation fiscale et d’accompagnement personnalisé pour la délocalisation de résidences fiscales. Notre réseau de correspondants en Italie, constitué d’experts juridiques et fiscaux implantés localement, nous permet de proposer une prestation globale, couvrant aussi bien la mise en conformité du contribuable au regard des autorités françaises que l’obtention, en toute sécurité, du nouveau statut fiscal italien. Nous œuvrons à sécuriser chaque étape, depuis la préparation des justificatifs de transfert de résidence jusqu’à la prise en compte de la fiscalité successorale et la structuration éventuelle d’investissements ou de sociétés.
Ce parcours s’inscrit dans une logique de long terme, faisant rimer opportunité et sérénité, afin que nos clients puissent tirer pleinement parti d’une fiscalité italienne particulièrement avantageuse tout en protégeant leur patrimoine et en anticipant l’avenir familial.
Notre engagement est d’offrir un accompagnement complet, alliant proximité, savoir-faire juridique et expertise opérationnelle, pour que cette transition fiscale se déroule dans les meilleures conditions et débouche sur une véritable optimisation patrimoniale durable.
Commenti