Dans le paysage fiscal français, certains contribuables aux revenus significatifs sont sujets à une taxe additionnelle, connue sous le nom de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette mesure vise à appliquer une imposition supplémentaire proportionnelle à la capacité financière des individus les plus aisés.
Qui est Concerné ?
Si votre revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour les célibataires ou 500 000 € pour les couples, cette contribution vous concerne. Il est important de noter que la présence de personnes à charge n'impacte pas ces seuils.
Comment Est-Elle Calculée ?
La contribution s'applique selon des taux progressifs, dépendant de votre revenu fiscal de référence et de votre situation familiale, comme illustré dans le tableau suivant :
Pour une personne seule : de 0 % à 4 %, selon que le revenu est inférieur à 250 000 €, entre 250 001 € et 500 000 €, entre 500 001 € et 1 000 000 €, ou supérieur à 1 000 000 €.
Pour un couple : de 0 % à 4 %, selon des seuils adaptés à cette situation.
Exemples Pratiques :
Un célibataire avec un RFR de 400 000 € paiera une contribution de 4 500 €.
Ce même célibataire, avec un RFR de 550 000 €, paiera quant à lui 9 500 €.
Et les Revenus Exceptionnels ?
Des dispositifs comme le système de lissage peuvent atténuer l'imposition sur des revenus exceptionnels, à condition d'en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques.
À Savoir :
Votre situation familiale peut influencer le calcul de cette contribution. En cas de changement (mariage, PACS, divorce...), des règles spécifiques s'appliquent.
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est clairement indiquée sur votre avis d'impôt, vous permettant ainsi de vérifier facilement son application.
Cet article se veut un guide simplifié pour vous aider à comprendre la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Pour des conseils personnalisés et une assistance détaillée, notre cabinet reste à votre disposition.
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