La récupération de la nationalité italienne par descendance : cadre historique, législatif et pratique

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Le droit à la nationalité italienne par filiation ( ius sanguinis ) revêt une importance particulière pour de nombreux descendants d’Italiens à travers le monde. Il puise ses sources dans une histoire complexe, marquée par l’unification de l’Italie ( Risorgimento ), les grandes vagues d’émigration italienne aux XIXe et XXe siècles, et l’évolution du droit national et international. L’objectif de cet article est de fournir une analyse approfondie du cadre juridique et historique de la nationalité italienne, afin d’éclairer les personnes souhaitant engager une démarche de récupération de leur citoyenneté italienne.

L’ouvrage sera organisé en trois parties principales, chacune subdivisée en trois sous-parties, afin de respecter un plan clair et structuré :

1. Partie I : Contexte historique et évolution du droit de la nationalité italienne

2. Partie II : Le cadre législatif actuel : analyse des lois et règlements

3. Partie III : Procédures pratiques et cas particuliers : démarches et assistance légale

PARTIE I. CONTEXTE HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE

I.1. Brève histoire de l’unification de l’Italie et de l’émigration italienne

1. Le Risorgimento et la formation de l’État italienL’histoire de la nationalité italienne est intimement liée à la construction de l’État italien moderne. Le Risorgimento (littéralement « Résurgence ») est la période historique qui, entre le début du XIXe siècle et 1871, a conduit à l’unification de la péninsule italienne. Avant cette période, le territoire était divisé en plusieurs États (Royaume de Sardaigne, Royaume des Deux-Siciles, États pontificaux, Duchés, etc.).

   • L’Acte d’annexion de plusieurs de ces États et la Proclamation du Royaume d’Italie en 1861 ont donné naissance à un cadre juridique commun progressif.

   • La consolidation de l’unité italienne s’achève en 1871 avec la prise de Rome ( Breccia di Porta Pia ), même si certaines régions frontalières (notamment le Trentin-Haut-Adige, dit Südtirol ou Sudtirol en allemand) ne seront rattachées à l’Italie qu’après la Première Guerre mondiale, par les traités internationaux.

     
     

2. Les grandes vagues d’émigration italienne (fin XIXe – début XXe siècle)À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, l’Italie connaît d’importantes vagues migratoires. Les raisons en sont multiples :

   • Économiques : la pauvreté rurale pousse de nombreux travailleurs agricoles à chercher de meilleures conditions de vie à l’étranger.

   • Politiques : certains Italiens s’exilent pour échapper aux tensions internes et aux persécutions politiques, en particulier avant et après la période fasciste.

   • Démographiques : une forte natalité et un manque de terres cultivables dans certaines régions du Sud de la péninsule.

     
     

     De nombreux émigrants italiens s’installent ainsi en Amérique du Nord (États-Unis, Canada), en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Uruguay), ainsi qu’en Europe (France, Suisse, Allemagne, Belgique). Cette diaspora a contribué à la transmission de la culture italienne à travers le monde et a engendré des générations de descendants souhaitant aujourd’hui récupérer leur nationalité d’origine.

     
     

3. Le Sud-Tyrol et les conséquences de la Première Guerre mondialeLa Première Guerre mondiale (1914-1918) modifie considérablement la carte de l’Europe. Le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1919) attribue à l’Italie la région du Trentin-Haut-Adige (le Sud-Tyrol), auparavant intégrée à l’Empire austro-hongrois.

   • Cette annexion soulève des questions spécifiques relatives à la nationalité des populations germanophones qui se sont subitement retrouvées sous la souveraineté italienne.

   • Après la Seconde Guerre mondiale, le statut du Sud-Tyrol a fait l’objet d’accords bilatéraux entre l’Italie et l’Autriche, aboutissant à une large autonomie de la province de Bolzano.

   • Sur le plan de la citoyenneté, les habitants du Sud-Tyrol obtinrent la nationalité italienne de manière automatique. Ceux qui émigrèrent après la Première Guerre mondiale ou leurs descendants peuvent avoir des droits spécifiques en matière de nationalité, liés à ces accords.

     
     

I.2. Les premiers textes législatifs sur la nationalité : la loi de 1912 et la Constitution de 1948

1. La loi n° 555 du 13 juin 1912La première législation moderne sur la nationalité en Italie est la loi du 13 juin 1912, n° 555, souvent appelée « loi de 1912 ». Elle pose les bases du principe du ius sanguinis (droit du sang), selon lequel la nationalité italienne se transmet par la filiation d’un parent italien.

   • Cette loi fixe la règle générale voulant que l’enfant né d’un père italien est italien, indépendamment du lieu de naissance.

   • Cependant, elle comporte aussi des dispositions limitatives, notamment concernant la transmission par la mère italienne, surtout lorsque l’enfant est né avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1948, période durant laquelle prévalait une vision davantage patriarcale de la transmission de la citoyenneté.

     
     

2. La Constitution italienne (1er janvier 1948)Avec la Constitution républicaine de 1948, l’Italie s’engage dans une nouvelle ère juridique et politique. Les principes fondamentaux de la Constitution ont une incidence sur la manière dont la citoyenneté est pensée, en particulier :

   • Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes (article 3 de la Constitution), qui ouvre la voie à une égalité dans la transmission de la nationalité.

   • Le caractère démocratique de la République italienne, qui impose de respecter le droit international et les conventions auxquelles l’Italie adhère.

   • Les lois ordinaires postérieures doivent se conformer aux principes constitutionnels, ce qui a progressivement amené à aligner la législation sur la citoyenneté avec l’égalité hommes-femmes.

     
     

     De ce fait, la Constitution a eu un impact déterminant sur la suppression des discriminations fondées sur le genre dans l’attribution et la transmission de la nationalité italienne, même si les changements législatifs sont parfois intervenus tardivement.

   • 
     

3. Évolution jurisprudentielle Avant la modernisation du cadre législatif en 1992, de nombreuses questions sur la transmission de la citoyenneté par la mère italienne (pour les naissances antérieures à 1948) ont été portées devant les tribunaux. Les juridictions italiennes se sont prononcées pour une interprétation conforme au principe constitutionnel d’égalité, permettant progressivement l’extension du droit de réclamer la nationalité italienne aux enfants nés de mère italienne même avant 1948.Cette jurisprudence a ouvert la voie à la Legge 5 Febbraio 1992, n. 91, qui consacrera définitivement l’égalité dans la transmission ius sanguinis.

   
   

I.3. Les Sudtiroliens et la question de la nationalité après la Première Guerre mondiale

1. Contexte historique

   
   

   Comme évoqué plus haut, le Sud-Tyrol (ou Haut-Adige, correspondant à la province de Bolzano) a été annexé à l’Italie en 1919. Les populations de langue allemande et ladine ont acquis la nationalité italienne en bloc, selon des modalités prévues par les traités de paix et par les lois italiennes.

   • Il est important de souligner que certains Sudtiroliens ont choisi l’émigration vers l’Autriche ou l’Allemagne dans l’entre-deux-guerres.

   • D’autres sont restés sur le territoire italien, malgré les politiques d’italianisation menées par le régime fasciste.

     
     

2. Accords de Paris (1946) et statut d’autonomie

   
   

   Après la Seconde Guerre mondiale, l’Italie et l’Autriche signent l’Accord de Paris de 1946, dit « Accord De Gasperi-Gruber », garantissant des mesures de protection des minorités de langue allemande.

   • Le Sud-Tyrol bénéficie en 1948 d’un statut d’autonomie, renforcé en 1972.

   • Sur le plan de la nationalité, les habitants du Sud-Tyrol n’ont plus eu à choisir entre l’Autriche et l’Italie, puisqu’ils sont italiens de plein droit. Néanmoins, du fait de la proximité géographique et culturelle, des statuts particuliers existent concernant l’usage de la langue et certains droits civiques.

   • Cette situation n’a pas fondamentalement modifié le régime juridique général de la citoyenneté, si ce n’est pour poser des questions spécifiques aux descendants de Sudtiroliens ayant quitté la région.

     
     

3. Répercussions actuelles

   
   

   Aujourd’hui, certains descendants de Sudtiroliens émigrés recherchent la nationalité italienne. Les principes applicables sont globalement les mêmes que pour tout autre descendant d’Italiens, à savoir la démonstration de la filiation. Toutefois, dans certains cas, des dispositions particulières peuvent s’appliquer en raison de l’histoire de la région. Il est donc conseillé de vérifier les accords bilatéraux Italie-Autriche et la jurisprudence afférente, notamment pour les personnes ayant opté ou dont les ascendants ont opté pour la nationalité autrichienne au cours du XXe siècle.

   
   
   
   

PARTIE II. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL : ANALYSE DES LOIS ET RÈGLEMENTS

II.1. La Legge 5 Febbraio 1992, n. 91 : fondements et principes

1. Contexte et structure de la loi

   
   

   La Legge 5 Febbraio 1992, n. 91, intitulée « Nuove norme sulla cittadinanza », a réformé en profondeur le régime de la citoyenneté italienne. Elle abroge en grande partie la loi de 1912, tout en réaffirmant le principe du ius sanguinis, déjà présent dans la tradition juridique italienne.

   • L’article 1 de cette loi précise que « est citoyen italien l’enfant né d’un père ou d’une mère de citoyenneté italienne ». Cette affirmation consacre l’égalité des deux parents dans la transmission de la citoyenneté.

   • Par ailleurs, la loi fixe les modalités de l’acquisition de la citoyenneté par mariage et par naturalisation, et précise les cas de renonciation ou de perte.

     
     

2. Points clés de la Legge n. 91/1992

   • Ius sanguinis égalitaire : la transmission par la mère ou le père est reconnue de la même manière.

   • Perte et réacquisition : la loi détaille les conditions dans lesquelles la citoyenneté peut être perdue (par exemple, acquisition volontaire d’une autre citoyenneté avant une date précise, renonciation formelle) et réacquise (par résidence en Italie, par déclaration, etc.).

   • Limite dans la ligne ascendante : en théorie, la chaîne de transmission ne s’arrête pas, à condition qu’aucun des ascendants n’ait perdu la citoyenneté italienne avant la naissance de son descendant direct.

   • Rôle du Consulat et des autorités administratives : la demande de reconnaissance de la citoyenneté italienne par descendance se fait auprès du consulat italien compétent pour le lieu de résidence du demandeur (à l’étranger) ou auprès de la commune en Italie, si la personne réside sur le territoire italien.

3. Jurisprudence et reconnaissance rétroactiveBien que la loi de 1992 facilite la transmission, elle ne traite pas explicitement tous les cas de naissance antérieure à 1948. La jurisprudence a toutefois confirmé qu’une personne née d’une mère italienne avant 1948 peut également être reconnue comme italienne, car la Constitution de 1948 a un effet rétroactif en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes.

   • De nombreux tribunaux (Tribunale civile, Corte di Cassazione) ont rendu des décisions en ce sens, validant la demande de descendants de mères italiennes, même pour des naissances antérieures à 1948.

   • Ceci a contribué à uniformiser la pratique administrative et à faciliter l’accès à la citoyenneté pour un grand nombre de requérants.

   
   
   
   

II.2. Les règlements d’exécution : D.P.R. 12 ottobre 1993, n. 572 et D.P.R. 18 Aprile 1994, n. 362

1. D.P.R. 12 ottobre 1993, n. 572Le Décret du Président de la République (D.P.R.) du 12 octobre 1993, n. 572 constitue un règlement d’exécution de la loi de 1992. Il précise notamment :

   • Les formalités administratives à accomplir pour les demandes de reconnaissance de citoyenneté, en particulier la liste des documents requis (actes de naissance, de mariage, certificats de non-perte de citoyenneté, etc.).

   • Les conditions d’authentification et de traduction des documents provenant de l’étranger.

   • Le rôle et la compétence des autorités diplomatiques et consulaires italiennes.

     
     

2. D.P.R. 18 Aprile 1994, n. 362Le Décret du Président de la République du 18 avril 1994, n. 362 complète le précédent et régit plus précisément :

   • Les procédures de naturalisation (acquisition de la citoyenneté par résidence) et par mariage.

   • Les délais et étapes de l’instruction des dossiers, tant au niveau consulaire qu’au niveau communal pour les résidents en Italie.

   • Les possibilités de recours en cas de refus de la demande de citoyenneté, ainsi que les motifs qui peuvent justifier un rejet.

     
     

3. Importance pratique de ces règlements

   
   

   Ces deux décrets jouent un rôle crucial dans la procédure de récupération de la nationalité italienne pour les descendants d’Italiens, car ils définissent concrètement les exigences documentaires et les modalités de vérification de la filiation. Ils rendent obligatoire la présentation de certains actes (actes d’état civil de l’ascendant italien, actes de naissance de tous les descendants, etc.) et précisent la nécessité de prouver que l’ancêtre n’a jamais renoncé ou perdu sa citoyenneté avant la naissance du descendant suivant. De plus, ils imposent souvent la légalisation et la traduction des documents étrangers, afin d’en garantir la validité sur le territoire italien.

   
   
4. 
   

II.3. Les lois complémentaires et conventions internationales : Legge 14 Dicembre 2000, n. 379 et Convention de Strasbourg (6 mai 1963)

1. La Legge 14 Dicembre 2000, n. 379

   
   

   Cette loi vise spécifiquement la reconnaissance de la nationalité italienne en faveur des personnes d’origine italienne résidant sur certains territoires, ou ayant été contraintes à la perte de la nationalité pour des raisons historiques.

   • Son champ d’application est toutefois plus restreint que la loi générale de 1992. Elle concerne essentiellement les personnes ayant perdu la nationalité en raison de changements de frontières, ou celles qui se sont exilées dans des périodes particulières de l’histoire.

   • Elle prévoit des modalités particulières pour introduire la demande, ainsi que des délais spécifiques.

     
     

2. La Convenzione di Strasburgo del 6 Maggio 1963

   
   

   L’Italie est partie à plusieurs conventions internationales relatives à la nationalité, parmi lesquelles la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.

   • Cette convention a pour objet de prévenir et de réduire la double nationalité entre les États signataires, en prévoyant notamment que l’acquisition volontaire de la nationalité d’un État signataire peut entraîner la perte de la nationalité d’origine, à moins que la législation interne n’en dispose autrement.

   • Les effets de cette convention doivent être interprétés à la lumière des évolutions législatives italiennes qui, depuis 1992, reconnaissent le droit à la double nationalité (sauf exceptions). Ainsi, pour la plupart des descendants d’Italiens vivant à l’étranger, l’acquisition de la citoyenneté du pays de résidence n’entraîne plus automatiquement la perte de la citoyenneté italienne.

     
     

3. Interactions entre les différentes sources législatives

   
   

   • La loi de 1912 continue d’avoir une importance historique et jurisprudentielle, notamment pour les questions antérieures à 1948.

   • La Constitution de 1948 impose les principes d’égalité et de non-discrimination, influençant l’interprétation des lois existantes et l’élaboration de nouvelles règles.

   • La loi de 1992 et ses règlements d’exécution (1993, 1994) constituent le cœur du dispositif actuel.

   • La loi de 2000 (n. 379) et la Convention de Strasbourg précisent des cas particuliers et complètent la législation en vigueur.

     
     

Tous ces textes forment un ensemble législatif cohérent, même si l’articulation peut sembler complexe au premier abord. Il est souvent nécessaire de procéder à une analyse approfondie et, si besoin, de recourir à un cabinet d’avocats spécialisé afin de déterminer la solution la plus adaptée à la situation de chaque famille.

PARTIE III. PROCÉDURES PRATIQUES ET CAS PARTICULIERS : DÉMARCHES ET ASSISTANCE LÉGALE

III.1. Conditions d’éligibilité : ius sanguinis, égalité homme-femme, pré-unitaire

1. Le ius sanguinis : filiation et preuve documentaire

   
   

   La règle fondamentale est que toute personne descendant d’un Italien ou d’une Italienne peut prétendre à la nationalité italienne, à condition qu’aucun ascendant dans la ligne directe n’ait perdu ou renoncé à sa citoyenneté avant la naissance de sa descendance.

   • La preuve documentaire est cruciale. Il faut réunir :

     • Actes de naissance de l’ascendant italien et de tous les descendants en ligne directe (chaînon ininterrompu).

     • Certificats de mariage (ou équivalents) pour établir la filiation.

     • Certificats de décès, si nécessaires, pour préciser la date de décès de l’ascendant.

     • Attestations de non-naturalisation ou preuves de la date de naturalisation dans un autre pays (si l’ascendant s’est naturalisé).

   • Si l’ascendant italien a acquis la nationalité étrangère après la naissance de son enfant, le droit à la citoyenneté italienne demeure pour ce dernier. Dans le cas contraire, la chaîne de transmission est interrompue.

     
     

2. Égalité homme-femme et naissances antérieures à 1948

   
   

   Historiquement, la transmission par la mère italienne n’était pas reconnue pour les enfants nés avant 1948, date d’entrée en vigueur de la Constitution. Toutefois, la jurisprudence italienne a comblé cette lacune, s’appuyant sur le principe constitutionnel d’égalité pour reconnaître le droit de ces enfants (et de leurs descendants) à la nationalité italienne.

   • Il est donc possible de revendiquer la citoyenneté italienne si l’on descend d’une femme italienne, même en l’absence de disposition légale explicite au moment de la naissance de l’enfant, dès lors que l’enfant est né avant 1948.

   • Les tribunaux (Tribunale civile et Corte di Cassazione) ont régulièrement confirmé cette interprétation favorable.

     
     

3. Cas des personnes issues d’un État pré-unitaire ayant émigré avant le Risorgimento

   
   

   Avant l’unification, la péninsule italienne était morcelée en divers royaumes et duchés (Parme, Modène, Toscane, Lombardie-Vénétie, etc.). Les personnes ayant émigré avant la création effective du Royaume d’Italie en 1861 (ou 1871) peuvent poser un problème particulier :

   • Avaient-elles la « nationalité » de leur État pré-unitaire ? Il s’agit plutôt d’une allégeance ou d’une sujétion à un souverain, car le concept de nationalité était moins formel qu’aujourd’hui.

   • À la naissance du Royaume d’Italie, les personnes résidant sur le territoire nouvellement unifié ont été considérées comme italiennes. Mais pour celles qui avaient déjà émigré, la situation est plus complexe :

     • Certaines lois d’annexion prévoyaient que tous les sujets d’un État unifié devenaient italiens, même s’ils n’étaient pas physiquement sur le territoire.

     • Dans d’autres cas, il fallait manifester une volonté ou maintenir un lien effectif avec la patrie.

     • Cette problématique requiert une analyse très fine et souvent la consultation d’archives historiques. Les services d’un avocat spécialisé peuvent ici se révéler déterminants pour prouver la « qualité d’Italien » de l’ancêtre et ainsi permettre la reconnaissance de la citoyenneté à ses descendants.

       
       

III.2. Démarches administratives : collecte de documents, dépôt de la demande, délais

1. Collecte et légalisation des documents

   
   

   La première étape consiste à rassembler l’ensemble des actes d’état civil depuis l’ancêtre italien jusqu’au demandeur. Cela peut impliquer des recherches approfondies dans les registres italiens, dans les archives communales ou paroissiales, ainsi que dans les registres civils étrangers pour les actes établis dans le pays d’émigration.

   • Traduction en italien : tout document rédigé dans une langue étrangère doit être traduit par un traducteur certifié et éventuellement légalisé selon la procédure en vigueur (Apostille de La Haye ou légalisation auprès du Consulat italien compétent).

   • Certification et authentification : Il est souvent exigé que les actes originaux soient revêtus d’une apostille ou d’une légalisation pour être valides en Italie.

   • Preuve de la non-perte de la citoyenneté : si l’ancêtre italien s’est établi dans un pays où il a acquis une autre nationalité, il faut attester de la date à laquelle cette naturalisation est intervenue.

     
     

2. Dépôt de la demande auprès du Consulat italien ou de la Commune en ItalieUne fois le dossier documentaire complet, le demandeur peut :

   • Résider à l’étranger : dans ce cas, il doit s’adresser au consulat italien compétent pour son lieu de résidence.

   • Résider en Italie : dans ce cas, la demande se fait auprès de la mairie ( Comune ) de la ville où le demandeur est enregistré comme résident.

     
     

     Le dépôt de la demande implique généralement :

   • Le remplissage d’un formulaire spécifique, indiquant l’ascendance italienne, les informations personnelles et la situation familiale.

   • Le paiement éventuel de frais administratifs.

   • La fourniture de photocopies et originaux de tous les documents requis.

     
     

3. Délais et suivi de la procédure

   • La législation italienne prévoit des délais variables pour le traitement d’une demande de reconnaissance de la citoyenneté par descendance. En pratique, cela peut prendre plusieurs mois, voire plus d’un an, en fonction de la complexité du dossier et de la charge de travail du Consulat ou de la Commune compétents.

   • Le Consulat peut exiger des informations ou des documents complémentaires si le dossier présente des lacunes ou des incohérences.

   • Une fois la citoyenneté reconnue, il est possible de demander la délivrance d’un passeport italien et de bénéficier de l’ensemble des droits et devoirs attachés à la nationalité italienne, notamment le droit de vote et la libre circulation au sein de l’Union européenne.

   
   
   
   

III.3. Assistance légale et conclusion

1. Complexités juridiques et nécessité d’un accompagnement spécialisé

   
   

   Comme nous l’avons vu, la législation italienne sur la citoyenneté est le fruit d’une histoire complexe et de diverses modifications législatives et jurisprudentielles. Les personnes désirant entamer une démarche pour récupérer la nationalité italienne peuvent se retrouver confrontées à :

   • Des recherches généalogiques longues et délicates, surtout si l’ancêtre italien est parti au XIXe siècle ou avant.

   • Des exigences strictes en matière de preuve documentaire et de traduction.

   • Des spécificités historiques comme celles concernant les Sudtiroliens ou les citoyens d’États pré-unitaires.

   • D’éventuels contentieux lorsque le Consulat ou les autorités communales rejettent la demande ou exigent des preuves supplémentaires.

     
     

2. Rôle de notre cabinet d’avocats

   
   

   Notre cabinet  a une expérience de plus de quinze années dans les questions de nationalité italienne et propose :

   • Un accompagnement personnalisé dans la constitution du dossier, la recherche des documents en Italie et à l’étranger.

   • Une analyse juridique approfondie de la situation familiale pour déterminer la meilleure voie d’accès à la nationalité et identifier d’éventuels problèmes (par exemple, si l’ascendant a perdu sa citoyenneté avant la naissance de l’enfant).

   • Un soutien dans les procédures contentieuses, le cas échéant, devant les tribunaux italiens compétents.

   • Une coordination avec les autorités consulaires ou communales, afin de faciliter le dépôt et le suivi de la demande.

     
     

3. Conclusion

   
   

   La récupération de la nationalité italienne pour les descendants d’Italiens n’est pas seulement un moyen de renouer avec ses racines culturelles ; c’est aussi l’occasion de bénéficier de droits européens, notamment la liberté de circulation, d’établissement et de travail dans les États membres de l’Union européenne. La Legge 5 Febbraio 1992, n. 91, complétée par les décrets d’exécution de 1993 et 1994, la Constitution, la loi de 1912, la Legge 14 Dicembre 2000, n. 379 et les conventions internationales (dont la Convention de Strasbourg), forment un cadre riche mais parfois complexe.Face à la diversité des cas (naissances antérieures à 1948, ancêtres ayant émigré avant le Risorgimento, Sudtiroliens, etc.), il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels du droit maîtrisant à la fois les aspects juridiques et les subtilités de la pratique administrative.En définitive, si vous pensez être éligible à la nationalité italienne et souhaitez entreprendre les démarches nécessaires, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Nous mettrons en œuvre notre expérience et notre réseau de partenaires pour vous aider à constituer un dossier solide et mener votre procédure à bien.

Annexes et références législatives

1. Loi de 1912 (n° 555 du 13 juin 1912) : texte historique régissant la nationalité, posant les bases du ius sanguinis.

2. Constitution de la République italienne (1er janvier 1948), notamment l’article 3 relatif à l’égalité.

3. Legge 5 Febbraio 1992, n. 91 : Nuove norme sulla cittadinanza.

4. D.P.R. 12 ottobre 1993, n. 572 : règlement d’exécution de la loi de 1992.

5. D.P.R. 18 Aprile 1994, n. 362 : règlement complémentaire fixant les modalités pratiques de reconnaissance.

6. Legge 14 Dicembre 2000, n. 379 : dispositions particulières pour certaines catégories de personnes d’origine italienne.

7. Convenzione di Strasburgo del 6 Maggio 1963 : sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et les obligations militaires.

8. Accords internationaux relatifs à l’annexion du Sud-Tyrol après 1919 et au statut d’autonomie (Accord De Gasperi-Gruber de 1946).

Le retour à la citoyenneté italienne est un parcours qui peut sembler laborieux, mais il est porteur d’une profonde valeur symbolique et pratique. Que vous souhaitiez renouer avec vos origines, offrir de nouvelles opportunités à vos enfants au sein de l’Union européenne, ou simplement exercer les droits civiques et politiques d’un pays dont vous partagez l’héritage, la législation italienne vous en donne la possibilité. Grâce à une préparation minutieuse et à l’assistance d’experts, ce projet peut devenir une réalité.