Nouveau modèle en ligne : Contrat de Prestation - Pentest & Audit de Sécurité
- Rodolphe Rous
- 14 janv.
- 1 min de lecture
Protégez juridiquement vos missions de cybersécurité avec un contrat clair, sécurisé et conforme au droit français, spécifiquement conçu pour les tests d’intrusion (Pentest) et audits de sécurité informatique.
✅ Ce que vous obtenez :
Un modèle professionnel au format Word, personnalisable facilement
Une structure rigoureuse : obligations, périmètre, RGPD, responsabilités, litiges
Des clauses commentées pour une adaptation rapide à votre contexte
👨💻 Idéal pour :
Hackers éthiques / Freelances cybersécurité
Entreprises proposant des prestations de test d’intrusion
DSI, RSSI, sociétés de conseil et de sécurité IT
📌 Contenu du modèle :
Définition du périmètre technique (Annexe)
Obligation de moyens, confidentialité, RGPD
Clauses de limitation de responsabilité
Conditions de rémunération & clause de résiliation
Option de juridiction ou arbitrage
⚠️ Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il doit, de préférence, être validé par un avocat en fonction de votre activité, de votre pays d’exercice et des risques spécifiques.
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