Posséder une piscine est souvent un rêve pour beaucoup, mais cela vient avec des obligations fiscales importantes. En 2023, près de 140 000 piscines n'ont pas été déclarées à l'administration fiscale, exposant leurs propriétaires à de lourdes sanctions.
Pourquoi déclarer sa piscine ?
Selon la législation française, toute construction, y compris une piscine, augmente la valeur locative de votre propriété, qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Les piscines de plus de 10 m², qu'elles soient enterrées ou hors-sol et non déplaçables, doivent être déclarées. Si vous omettez de le faire, vous vous exposez à de sévères amendes.
Sanctions en cas de non-déclaration
Amende : Elle peut aller de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré, et jusqu'à 300 000 euros dans certains cas.
Prison en Cas de Récidive : En cas de récidive, vous risquez jusqu'à six mois de prison.
Destruction de la Piscine : Même si la prescription pour les poursuites judiciaires est de six ans, un tribunal peut ordonner la destruction de votre piscine jusqu'à dix ans après sa construction.
Conclusion
Il est crucial de respecter les obligations légales en matière de déclaration de piscine. Ne pas le faire peut vous exposer à des sanctions financières importantes, voire à la démolition de votre installation.
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