LYON - FRANCE
CABINET D'AVOCAT
RODOLPHE ROUS
Protection des données personnelles
Le droit de la protection des données personnelles et de la vie privée soumet les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics…) à de nombreuses obligations et contraintes dont le non-respect peut conduire à des sanctions pénales. La CNIL diligente de multiples contrôles, auxquels les entreprises doivent se préparer.
Notre cabient interviennent de manière régulière auprès de sociétés notamment dans les secteurs sensibles (banque, assurance, santé, industrie pharmaceutique…).
Nous offrons à nos clients toute une gamme de prestations en matière de données personnelles, et notamment la réalisation d’audits de traitement de données personnelles, l’assistance et le conseil dans la mise en oeuvre de la réglementation relative aux données personnelles, l’assistance dans les formalités à accomplir auprès de la CNIL, la sensibilisation aux obligations qui pèsent sur le responsable de traitement de données personnelles ou encore la rédaction de contrats de transferts de données personnelles ou de règles internes.